1 Introduction
Nous sommes immatriculés au registre du commerce en Angleterre, sous le numéro 02896762 correspondant au siège social sis à l'adresse Dry Sand Foundry, Foundry Square, Leeds, West Yorkshire, LS11 5DL.
En utilisant ce Site Internet, vous confirmez avoir lu, accepté d’être légalement contraint par et de vous conformer à ces Conditions générales, ainsi qu’à notre Politique de confidentialité (publiée à l’adresse www.cycle-england.co.uk/fr/politique-de-confidentialite et que nous incorporons ici à titre de référence).
Il vous incombe de vous familiariser régulièrement avec les Conditions générales, afin d’être sûr(e) d’être au courant d’éventuelles modifications. Votre utilisation du Site Internet après la publication d'une éventuelle modification équivaudrait à votre acceptation des Conditions générales modifiées.
N’utilisez pas ce Site Internet si vous n’en acceptez pas les Conditions générales.
2 Définitions et interprétation
« Contenu » désigne tout contenu ou support y compris, mais pas exclusivement, le texte, les mots, photographies et images affichés sur le Site Internet ;
« Affaire(s) » désigne les produits et services promotionnels proposés par un prestataire ;
« Propriété intellectuelle » désigne les droits d'auteur et droits connexes, marques de commerce, noms commerciaux, droits des dessins et modèles et tout autre droit de propriété intellectuelle, enregistrés ou non enregistrés dans chaque cas et comprenant toutes les demandes (et droits de demander) à jouir de ces droits ou de tous droits similaires, équivalent ou formes de protection subsistant ou susceptibles de subsister, aujourd'hui ou ultérieurement, dans n’importe quelle partie du monde ;
« Prestataire(s) » désigne un tiers proposant des produits et services promotionnels se rapportant aux Affaires sur le Site Internet ;
« Politique de confidentialité » désigne la politique de confidentialité publiée par Cycle England à l’adresse www.cycle-england.co.uk/fr/politique-de-confidentialite ;
« Services » désigne les recommandations faites par Welcome to Yorkshire relativement à des produits et services, Affaires comprises, proposés par les Prestataires ;
« Identifiant utilisateur » désigne les informations de connexion uniques fournies nominativement aux utilisateurs du Site Internet ;
« vous », « votre » vous désigne vous, en tant qu’utilisateur du Site Internet ;
« Coupon(s) » désigne les coupons applicables aux produits et services promotionnels se rapportant aux Affaires proposées par les Prestataires ;
3 Règles de conduite
(a) vous fournirez des informations exactes et complètes au moment de la création d’un compte ou de votre inscription à nos Services ;
(b) vous êtes seul responsable de votre Identifiant utilisateur et de toute activité se déroulant pendant votre connexion ou votre utilisation du site Cycle-England.co.uk à l'aide de votre Identifiant utilisateur ;
(c) vous n’utiliserez pas Cycle-England.co.uk pour collecter à des fins commerciales des informations identifiables nominativement, quelles qu’elles soient et notamment liées aux noms, adresses électroniques ou à toute autre information de ce genre ;
(d) vous n’utiliserez pas à des fins commerciales quelconques, les systèmes de communication fournis par ou les contacts établis sur Cycle-England.co.uk ;
(e) vous ne vous livrerez à aucune activité illicite ou illégale en utilisant le Site Internet ou les Services ;
(f) vous ne téléchargerez, ne distribuerez ou n’imprimerez aucun contenu susceptible de nuire au bien-être de personnes mineures ;
(g) vous ne tenterez pas de rétroconcevoir ou compromettre le bon fonctionnement du Site Internet ou des Services ou, par n'importe quel autre moyen, de déduire le code source du logiciel (outils, méthodes et processus inclus) dont dépend le fonctionnement ou la structure sous-jacente du Site Internet ;
(h) vous ne tenterez pas d’accéder aux sections sécurisées du Site Internet ou des Services pour lesquels vous ne possédez aucun droit d’accès ;
(i) vous ne téléchargerez ou ne transmettrez aucun virus, ver, cheval de Troie ou autre code malveillant sur ce Site Internet ;
(j) vous n’utiliserez pas le Site Internet pour générer des courriels publicitaires ou courriers indésirables non sollicités ;
(k) Vous n’utiliserez aucun processus automatique ou manuel pour chercher ou récolter des informations relatives au Site Internet ou aux Services ou compromettre, de quelque façon que ce soit, le bon fonctionnement du Site Internet et des Services ;
(l) vous ne vous ferez pas passer pour un autre utilisateur.
4 Votre compte
Les personnes physiques et entités dont le privilège d’accès au Site Internet ou d’utilisation des Services a antérieurement été supprimé par Cycle-England.co.uk, ne sont pas plus autorisées à ouvrir un compte que vous ne l’êtes à autoriser une telle personne physique à utiliser votre compte en votre nom.
Tout accès à notre Site Internet ou à nos Services accordé consécutivement à la saisie d’un Identifiant utilisateur vous ayant été délivré, serait considéré comme vous ayant été accordé à vous. Vous êtes seul responsable des accès au Site Internet ou de l’utilisation des Services par des personnes utilisant votre Identifiant utilisateur. Nous vous prions de nous avertir immédiatement si vous constatez que votre Identifiant utilisateur est utilisé sans votre autorisation.
5 Sécurité et vie privée
Le processus brouille les informations, afin d’empêcher toute tierce partie non autorisée d’intercepter les données. Votre navigateur vous confirmera que vos achats s’effectuent dans un environnement sécurisé, en affichant une icône cadenas ou l’image d’un cadenas en regard des détails de règlement affichés à l’endroit du Site Internet prévu à cet effet.
Aucune information sensible (détails des cartes de crédit inclus) n’est stockée sur le Site Internet.
La politique de confidentialité, qui fait partie de notre contrat envers vous, est incorporée aux Conditions générales sous forme de référence. Pour de plus amples détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité à l'adresse www.cycle-england.co.uk/fr/politique-de-confidentialite
6 Informations et autres contenus
(a) constitue une violation des droits d'une tierce partie et notamment, mais pas exclusivement, des droits à la vie privée et de propriété intellectuelle d’un tiers quelconque ;
(b) est illégal, diffamatoire, discriminatoire, calomnieux, pornographique, obscène, injurieux, menaçant, harcelant ou encourage l’adoption d’un comportement susceptible d’être considéré comme un délit, d’engager la responsabilité civile, d’enfreindre une loi ou d’être considéré comme étant inacceptable par Cycle England et ce à sa seule discrétion ;
(c) est faux ou inexact ou
(d) pourrait nuire au statut et à la réputation de Welcome to Yorkshire et de ses membres, affiliés, annonceurs, Prestataires ou parties associées.
Vous acceptez d’utiliser le Site Internet et les Services à vos propres risques. Nous pourrions, sans toutefois être obligés de le faire, résilier vos comptes utilisateur et/ou supprimer le Contenu du Site Internet, après avoir constaté ou si nous soupçonnons que les comptes ou le Contenu concernés enfreignent ces Conditions générales ou le contrat applicable établi avec le ou les utilisateurs contrevenants. Nous déclinons toute responsabilité quant à votre exposition au Contenu du Site Internet, que ledit Contenu enfreigne ou non nos politiques en la matière.
7 Clause d'exclusion de responsabilité relative au Contenu
Aucune garantie liée à la confidentialité et à la sécurité n’est accordée, autre qu’expressément énoncée dans notre Politique de confidentialité. Par ailleurs, aucune garantie n’est accordée quant à la disponibilité ininterrompue du Site Internet où à son accessibilité aux heures ou aux endroits de votre choix et nous n’accepterons aucune responsabilité relativement aux pertes ou dommages pouvant éventuellement découler d’une telle indisponibilité.
Nous déclinons toute responsabilité quant aux virus. Nous vous recommandons de prendre les mesures de protection qui s'imposent avant de télécharger des informations ou images provenant de ce Site Internet.
Ces conseils ne doivent pas être considérés ou utilisés à la place d'avis juridiques ou professionnels quelconques en rapport avec vos exigences spécifiques.
8 Liens vers les sites Internet de tierces parties
Les liens présentés sur ce Site Internet mènent à d'autres sites Internet indépendants de notre contrôle et nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de n’importe quel site lié ou de n’importe quel lien contenu sur un site lié. Les liens fournis sur le Site Internet ne le sont qu’à titre pratique ; l’inclusion d'un lien quelconque ne confirme pas sa fiabilité ou que nous approuvons le contenu du site Internet tiers concerné, quel qu'il soit.
Nous vous recommandons de lire les conditions générales de ces sites Internet avant de les utiliser et d’orienter vos éventuelles questions et observations sur le contenu du site Internet lié, au fournisseur du site Internet concerné.
9 Propriété intellectuelle
Nous ne vous accordons aucune licence au titre de ces droits de Propriété intellectuelle en vertu de ces Conditions générales, hormis relativement au droit limité d’utilisation du Site Internet et des Services conformément à ces Conditions générales.
Les autres produits et noms de sociétés éventuellement mentionnés sur le Site Internet ou fournis dans le cadre des Services, peuvent être des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Nous nous réservons tous les droits ne vous étant pas expressément octroyés dans ces Conditions générales.
Ce Contenu inclut, sans s’y limiter, les textes, logiciels, scripts, graphiques, images photographies, sons, fonctionnalités interactives, les marques de commerce, marques de service et logos inclus sur le site et qui appartiennent ou font l’objet d'une licence accordée à Welcome to Yorkshire, sous réserve des droits d’auteur et autres droits de Propriété intellectuelle prévus par la loi, la loi de la juridiction dans laquelle vous résidez et les conventions internationales.
Nous nous réservons tous les droits non octroyés expressément sur le Site Internet et par les Services, ainsi qu’aux Site Internet et aux Services.
10 Droit d'auteur
Tous les droits, à l’exception des droits expressément octroyés, sont réservés.
11 Communications électroniques
À des fins contractuelles, vous (a) acceptez de recevoir les communications envoyées par Cycle England sous forme de message électronique et (b) acceptez que les conditions générales, accords, avis, divulgations et autres communications dont vous fait part Cycle England par voie électronique, satisfont les mêmes obligations juridiques que ce genre de communications satisferait par écrit. Cette condition n'a aucune incidence sur vos droits d’ordre public.
12 Offres
En commandant une offre donnée, vous proposez d’acheter cette offre sélectionnée compte tenu des modalités, restrictions et conditions connexes. Seules les personnes de plus 18 ans sont autorisées à passer commande. Après avoir passé votre commande, vous recevrez la confirmation de l’offre choisie. Nous vous avertirons par e-mail quand le Coupon de l’offre pourra être utilisé.
La date d’expiration d’un Coupon est imprimée sur le Coupon. Le Prestataire est obligé d'honorer le Coupon, conformément à la loi.
un code vous sera transmis en cas de remboursement d'un Coupon (« code d’avoir »). Ce Code d'avoir peut servir à acheter d'autres Coupons, à concurrence de la valeur du remboursement ou comme règlement partiel d’un Coupon plus cher. La revente d’un Code d'avoir est strictement interdite.
Chaque offre est associée à des modalités et conditions restrictives, lesquelles vous seront expliquées au moment où vous déciderez d'acheter l’offre en question. Les modalités particulières des offres remplacent les modalités contradictoires de ces Conditions générales, à moins que lesdites modalités soient interdites par la loi en vigueur.
Sauf indication contraire sur le Coupon ou obligation juridique, les modalités complémentaires suivantes s'appliquent à tous les Coupons :
(a) les Coupons doivent être utilisés avant la date d’expiration indiquée sur chaque Coupon ;
(b) aucune valeur en espèces ne peut être attribuée aux Coupons ;
(c) sous réserve de toute obligation légale, aucun remboursement en espèces ne sera octroyé en contrepartie partielle de la part payée d’un Coupon ;
(d) aucun remboursement en espèces ou avoir ne seront octroyés en contrepartie partielle de la part promotionnelle d’un Coupon ;
(e) l’utilisation d’un Coupon pour l’achat de boissons alcoolisées est à la seule discrétion du Prestataire, sauf indication contraire figurant sur le Coupon ;
(f) les Coupons ne peuvent pas être utilisés conjointement avec une autre promotion, sauf indication contraire figurant sur le Coupon ;
(g) les Coupons ne peuvent pas être utilisés en contrepartie de taxes, pourboires, soldes antérieurs, frais d’expédition ou de dossier, le cas échéant ;
(h) ni Cycle England ni le Prestataire ne sont responsables en cas de perte ou de vol des Coupons ou numéros de référence des Coupons ;
(i) l’utilisation répétée, la vente ou l’échange des Coupons sont interdits.
pour éviter toute incertitude, Cycle England commercialise les Affaires et assume le rôle d’agent chargé de la vente des Coupons, au nom des Prestataires. Le Prestataire est l’émetteur du Coupon. En tant qu’émetteur du Coupon, le Prestataire est entièrement responsable de tous blessures, maladies, dommages, réclamations, dettes, frais, débours et coûts éventuellement subis par vous et imputables, entièrement ou partiellement, au Prestataire, à ses produits et services ainsi que de toute dette découlant de Coupons non remboursés ou partiellement remboursés. En achetant une Affaire, le client acquiert le droit d’imprimer un Coupon délivré par le Prestataire participant et de l’utiliser conformément aux modalités et dispositions de ces Conditions générales. Le choix d’imprimer et/ou d’échanger le Coupon vous appartient exclusivement.
Nous pourrions, de temps à autre, proposer des promotions spéciales ou des concours. Le cas échéant, les règles applicables seront publiées sur le Site Internet, en regard ou à proximité des explications afférentes aux promotions concernées. Nous nous réservons le droit d’interpréter ces règles à notre seule discrétion, interprétation que vous acceptez par la présente.
la portée de ce Site Internet est internationale. Vous êtes conscients du fait que certains produits ou services fournis sur le Site Internet, peuvent ne pas être disponibles à la vente pour des personnes résidant dans certaines juridictions ou zones géographiques. Cycle England se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’exclure ou de limiter la fourniture d’un Coupon lié à un produit ou service, quels qu’ils soient, aux personnes résidant dans certaines juridictions ou zones géographiques. Cycle England n’accorde aucune représentation ou garantie à quiconque, quant à la disponibilité à la vente d’un produit ou service proposés sur le Site Internet.
certaines Affaires sont destinées à un nombre limité d’acheteurs ou d’achats, conformément aux spécifications de l’Affaire concernée. Toute tentative faite par un acheteur d’obtenir un nombre de Coupons dépassant la limite autorisée spécifiée pour une Affaire en particulier, en utilisant des identités, cartes de crédit, formulaires, inscriptions, adresses multiples ou différentes, au même titre que toute autre méthode, aurait pour effet d'annuler les achats de la personne concernée. Le cas échéant, il appartiendrait à Cycle England de juger, à sa seule discrétion, si les caractéristiques de l’achat correspondent à une violation de ces règles.
13 Limitation de responsabilité
(a) toutes pertes indirectes, particulières ou conséquentes ;
(b) en ce qui concerne des pertes ou dommages résultants de modifications apportées au Contenu de ce Site Internet par des tierces parties non autorisées ;
(c) toute perte commerciale, de données, de profits, de revenus, de clientèle, d’utilisation ou d’économies anticipées ou
(d) perte ou dommages subis par vos données, dossiers, celles ou ceux d’une tierce partie.
14 Indemnisation
(i) votre utilisation de et votre accès à Cycle England, (ii) votre violation de n'importe quelle condition de ces Conditions générales (iii), votre violation des droits d’une tierce partie quelle qu’elle soit, notamment, mais pas exclusivement, des droits de Propriété intellectuelle ou à la vie privée ou (iv) toute réclamation selon laquelle un Contenu soumis par vous porterait préjudice à une tierce partie. Cette obligation d’indemnisation subsistera au-delà de l’existence de ces Conditions générales et de votre utilisation (ou de votre non utilisation) du Site Internet.
15 Litiges avec d'autres parties
16 Procédure de réclamation
Nous mettrions tout en œuvre pour traiter votre réclamation dans les plus brefs délais et parvenir à une solution satisfaisante en votre nom, afin de préserver votre précieuse clientèle.
17 Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier notre contrat envers vous au titre de ces Conditions générales, à notre gré et pour n'importe qu’elle raison, sans préavis ; toute violation d’une des Conditions générales énoncées dans les présentes entraînerait leur résiliation automatique. En cas de résiliation, votre accès au Site Internet et aux Services serait immédiatement interrompu. Tous Coupons délivrés avant la résiliation serait honoré conformément aux dispositions de ces Conditions générales applicables spécifiquement à ce genre de Coupons.
18 Généralités
Tout litige se rapportant à ce Site Internet serait soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles.
Dans le cas contraire, nous vous prions de ne pas continuer à utiliser ce Site Internet.
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